Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/10/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

La société BTP360,
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François I^er, 75008 Paris
SIREN : 943 836 023
SIRET : 943 836 023 00011
Email : contact@batup.fr

(ci-après « BTP360 »)

Et toute personne physique ou morale utilisant la solution BatUp (ci-après « Client »).

BatUp est une solution logicielle accessible en ligne (SaaS) éditée par BTP360.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès, de souscription et d’utilisation payante de la solution BatUp.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description du service

BatUp est un logiciel SaaS permettant notamment :

• la création de devis, factures et avoirs
• la gestion commerciale (CRM, clients, prospects)
• la gestion de chantiers et d’équipes
• le suivi de rentabilité et d’indicateurs
• l’organisation du planning
• l’accès à un espace client

BTP360 se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

4. Accès au service

Le service est accessible en ligne via internet.

Le Client est responsable :

• de son équipement
• de sa connexion internet
• de la sécurité de ses accès

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Les tarifs peuvent être :

• mensuels
• annuels
• ou spécifiques selon devis

BTP360 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les nouveaux tarifs s’appliqueront lors du renouvellement de l’abonnement.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (ex : Stripe).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• prélèvement (si applicable)

Les données de paiement ne sont jamais stockées par BTP360.

7. Essai gratuit

BatUp peut proposer une période d’essai gratuite.

À l’issue de cette période :

• le service peut être suspendu
• ou basculer vers une offre payante si le Client souscrit

8. Durée d’accès au service

L’accès à la solution BatUp est conditionné au paiement de l’abonnement.

Deux formules peuvent être proposées :

Abonnement mensuel

L’accès au service est accordé pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement sous réserve du paiement.

En cas de non-paiement, l’accès au service est suspendu automatiquement sans préavis.

Abonnement annuel

Le Client peut souscrire à une formule annuelle payée en une seule fois.

Dans ce cas, l’accès au service est garanti pour une durée de 12 mois à compter du paiement.

À l’issue de cette période, l’abonnement peut être renouvelé.

9. Résiliation

Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en cessant le paiement.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Abonnement annuel

L’abonnement annuel est ferme pour la durée souscrite.

Aucun remboursement ne sera effectué avant l’échéance, sauf obligation légale.

10. Suspension pour non-paiement

En cas de non-paiement :

• l’accès au service est suspendu automatiquement
• les données restent conservées pendant une durée raisonnable
• le Client peut réactiver son accès en régularisant sa situation

BTP360 se réserve le droit de supprimer définitivement les données après une période d’inactivité prolongée.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser le service de manière conforme
• fournir des informations exactes
• respecter la législation
• ne pas porter atteinte au service

Le Client est responsable des données qu’il saisit dans BatUp.

12. Données

Le Client reste propriétaire de ses données.

BTP360 agit en tant que sous-traitant dans le cadre du RGPD.

BTP360 met en œuvre des mesures de sécurité et des sauvegardes régulières.

Toutefois, BTP360 ne peut garantir une absence totale de perte de données.

13. Disponibilité

BTP360 s’efforce d’assurer un accès continu au service.

Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incidents.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée à ce titre.

14. Responsabilité

BTP360 ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects
• des pertes financières
• du manque à gagner
• des erreurs d’utilisation

La responsabilité de BTP360 est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

15. Propriété intellectuelle

BatUp, ses fonctionnalités et son contenu sont la propriété exclusive de BTP360.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Force majeure

BTP360 ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du service.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• tentative de résolution amiable
• à défaut : tribunaux de Paris compétents

18. Contact

Pour toute question :

Email : contact@batup.fr
Courrier : 60 rue François I^er, 75008 Paris